municipalite
Voici votre nouvelle équipe municipale :
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Procès verbaux des conseils municipaux
Année 2026 Délibérations du conseil municipal du 30 mars 2026 PV du conseil municipal du 11 décembre 2025 Année 2025 Délibérations du conseil municipal du 11 décembre 2025 PV du conseil municipal du 09 octobre 2025 Délibérations du conseil municipal du 09 octobre 2025 PV du conseil municipal du 26 juin 2025 PV du…
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Le bureau
Chaque semaine, le bureau municipal réunit le maire, les adjoints et les conseillers délégués en fonction des thèmes traités. Le bureau fait le point sur les travaux en cours, les projets et les avis formulés par les commissions municipales. Il détermine l’ordre du jour des conseils municipaux. Maire : Sébastien DRUART Adjoints au Maire…
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Droit des conseillers municipaux
Les Conseillers Municipaux ont des droits qui leur sont reconnus par le Code Général des Collectivités Territoriales et la jurisprudence. Il appartient au Maire de veiller à ce que ces droits soient respectés afin que l’assemblée délibérante puisse statuer dans des conditions normales, et éviter tout contentieux susceptible d’entraîner l’annulation des délibérations adoptées par le…
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Le rôle des adjoints au maire
Le bureau municipal Il est composé du Maire et des Adjoints. La création des postes d’Adjoints, leur nombre et leurs attributions sont régis par des textes qu’il convient d’appliquer à la lettre afin d’éviter tout problème en cours de mandat. Adjoint au Maire : Aux termes de l’article L. 2122-1 du Code Général des Collectivités…
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Le maire
L’essentiel Le maire est élu parmi les conseillers municipaux. Il exerce à la fois des fonctions en tant que : agent exécutif de la collectivité territoriale (il exécute les décisions prises en conseil municipal) ; représentant de l’État (sous l’autorité du préfet ou du procureur de la République) dans le cadre de la déconcentration. En détail…
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Vie citoyenne
Citoyenneté, définition Lien social établi entre une personne et l’état qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cette qualité par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils…
