Rôle du maire et du conseil municipal

L’essentiel

Le conseil municipal est l’assemblée des élus représentant les habitants de la commune. Il est chargé de la gestion de la commune et adopte des délibérations.
Généralement ouvert au public, il doit se réunir au moins quatre fois par an.

Rôles des élus : 

• Fonctions du maire : Le rôle du maire
• Fonctions des Adjoints : Le rôle des adjoints au maire

Attributions du conseil municipal

Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.

Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune » (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

La première de prérogative du conseil municipal est d’élire le maire car l’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.

Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’intérêt public au niveau communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal :

• émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local (vie municipale, urbanisme, emploi local…) ;
• vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
• est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) ;
• élabore et actualise le plan local d’urbanisme (PLU – sous réserve de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale) ;
• élit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire.

Fonctionnement du conseil municipal

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées par l’assemblée délibérante sur les questions d’intérêt local relevant des compétences de la commune. 

Les séances du conseil municipal sont organisées suivant un processus encadré. Les communes de 1000 habitants et plus adopte dans les six mois suivant l’élection un règlement intérieur qui précise les mesures légales de préparation des séances. 

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le maire, ou ses adjoints habilités en cas d’empêchement, doit obligatoirement envoyer aux membres du conseil une convocation préalable écrite et signée par lui. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres. La dissolutionActe par lequel le Chef de l’État met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire (en France, seule l’Assemblée nationale peut être dissoute) peut être contrôlée par le juge administratif. Le conseil municipal peut être provisoirement suspendu en cas d’urgence par arrêté motivé du préfet pour une durée qui ne peut dépasser un mois.