Les démarches d’urbanisme
Les autorisations d’urbanisme permettent d’effectuer des travaux, tout en respectant la loi.
|
Sauf exception, comme par exemple les travaux n’ayant pas pour objet de modifier l’aspect extérieur de la construction, tous les travaux doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. C’est seulement après avoir reçu un avis favorable de la commune que les travaux peuvent être entrepris après affichage règlementaire sur l’immeuble défini dans l’arrêté d’autorisation. |
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) est le document qui, à l’échelle de la commune établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement.
Il fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire de Neuville-sur-Oise.
Cette règlementation locale est détaillée dans la page Règles locales d’urbanisme.
Informations et Formulaires à remplir obligatoirement pour tout chantier :
-
Calculer la surface au sol.
-
La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable. -
Obtenir :
Toutes ces informations ne sont données qu’à titre indicatif, elles sont à compléter auprès du service de l’urbanisme de la mairie. (☎ 01.34.24.09.17 ou par mail )
UN SERVICE EN LIGNE POUR VOS DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME !
✅ Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent se faire en ligne grâce à un nouveau guichet numérique.
Il vous suffira de vous connecter sur cette plateforme pour effectuer vos différentes demandes d’autorisations d’urbanisme :
- Permis de construire,
- Permis d’aménager,
- Permis de démolir,
- Déclaration préalable,
- Certificat d’urbanisme,
- Déclaration d’intention d’aliéner (DIA).
Développé à l’échelle intercommunale, ce nouveau portail mutualisé a pour but de simplifier les démarches des habitants et des professionnels mais aussi d’améliorer l’organisation et le fonctionnement administratifs, en optimisant les temps de traitement des dossiers.
▶️ Accès direct au guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) : Neuville-sur-Oise.fr/autorisation-urbanisme
